Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente - FICHES BTS MCO

Dernière mise à jour : [26/01/2024]

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'achat et l'utilisation des fiches BTS MCO sur le site de FICHES BTS MCO, exploité par Alexis Campos en tant qu'auto-entrepreneur sous le régime de la micro-entreprise.

1. Objet :

  • Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de fiches BTS MCO numériques téléchargeables proposées par FICHES BTS MCO.

2. Produits :

  • Les fiches BTS MCO sont des documents numériques téléchargeables destinés à la préparation aux examens BTS MCO.

3. Commandes :

  • Les commandes sont effectuées en ligne via le site de FICHES BTS MCO. En validant votre commande, vous acceptez de payer le montant total indiqué, y compris les taxes applicables.

4. Paiement :

  • Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site.

5. Livraison des Produits Numériques :

  • Les fiches BTS MCO sont disponibles en téléchargement immédiat après confirmation du paiement. Un lien de téléchargement sera également envoyé à l'adresse e-mail fournie lors de la commande.

6. Droit de Rétractation :

  • Conformément à l'article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits numériques téléchargeables une fois le téléchargement commencé avec votre accord préalable exprès.

7. Support Technique :

  • Un support technique est disponible en cas de difficultés liées au téléchargement. Veuillez contacter fichesbtsmco@gmail.com pour toute assistance.

8. Propriété Intellectuelle :

  • Les fiches BTS MCO et leur contenu sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

9. Responsabilité :

  • FICHES BTS MCO ne peut être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de sa volonté entravant l'accès ou le téléchargement des fiches.

10. Modification des CGV :

  • FICHES BTS MCO se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site.

11. Loi Applicable et Juridiction :

  • Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.

En validant votre commande, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente. Pour toute question, veuillez nous contacter à fichesbtsmco@gmail.com

Merci de faire confiance à FICHES BTS MCO pour votre préparation aux examens BTS MCO.